Accord à l'OCDE sur 15% d'impôts pour les multinationales

Boursorama avec LabSense11/11/2021 à 08:30

Les négociations quant à la création d'un impôt minimum sur l'activité des multinationales ont abouti lors du dernier G20. Un taux de 15% a été défini et l'entrée en vigueur devrait se faire à compter de 2023.

Accord à l'OCDE sur 15% d'impôts pour les multinationales / iStock-Derick Hudson

Une taxation des multinationales enfin actée

Originellement appelée taxe Gafa, la taxation minimum mondiale des multinationales est enfin gravée dans le marbre. Elle a fait l'objet d'intenses négociations entre les pays membres de l'OCDE depuis près de quatre années maintenant. Et lors du dernier G20 Finance qui s'est tenu au cours de l'été dernier à Venise, les ministres des Finances sont parvenus à trouver un accord quant à son niveau. Si des ministres tels que Bruno le Maire entre autres plaidaient pour un taux de 21%, le pourcentage retenu est finalement de 15%. L'appellation de taxe Gafa n'existe certes plus mais il s'agit bien pourtant de taxer les géants du numérique, Facebook, Google, Amazon en tête. Car force est de constater que par d'habiles jeux d'optimisation fiscale les multinationales de la tech et du numérique échappaient jusqu'à présent à toute imposition ou presque dans les pays dans lesquels elles réalisaient pourtant de juteux bénéfices. C'est donc dans l'optique d'apporter de la justice fiscale mais également d'engranger d'importantes recettes que les 140 pays membres de l'OCDE ont acté l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe, et ce à compter de 2023. Le communiqué publié à l'issu du dernier G20 indique ainsi que "ce nouveau taux d'imposition minimum s'appliquera aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros et devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires à l'échelle mondiale". Le ministre de l'Economie Bruno le Maire, qui défendait depuis de longs mois l'idée de l'instauration d'une taxe sur les multinationales, n'a pas manqué de saluer le "premier rôle" tenu par la France dans les négociations. Et d'ajouter "c'est une révolution fiscale parce que nous ne reviendrons pas en arrière. Enfin les géants du numérique vont payer leur juste part d'impôts dans les pays, dont la France, dans lesquels ils font des profits". Le ministre va même plus loin en indiquant "Enfin, nous pourrons lutter avec plus d'efficacité contre l'optimisation fiscale".

Les pays de l'UE alignent leurs positions

Si le taux d'imposition a fait l'objet d'âpres négociations, il n'est pas le seul point à avoir été débattu. Car l'idée même de l'instauration d'une telle taxe était loin de faire l'unanimité, même dans l'UE. L'Irlande a ainsi accepté de relever le taux d'imposition d'ordinaire pratiqué dans le pays, passant ainsi de 12,5% à 15%. Un effort qui n'est pas anodin au regard du fait que le pays accueille nombre de sièges sociaux des géants de la tech et du numérique. D'autres pays européens, en l'occurrence l'Estonie et la Hongrie, ont finalement aussi rejoint la liste des Etats membres de l'UE et de l'OCDE signataires de l'accord Finalement, les pays membres de l'UE parlent désormais tous d'une même voix et une règle de répartition des recettes fiscales a même été fixée. Les profits engrangés par les 100 multinationales les plus puissantes - à savoir celles dont le chiffre d'affaires dépasse la barre des 20 milliards d'euros - seront répartis selon une approche bien délimitée. Ainsi, 10% des recettes fiscales seront attribuées aux pays accueillant les sièges sociaux des multinationales et 25% des profits supplémentaires seront dispatchés à travers les différents pays de consommation des produits et des services de ces mêmes multinationales.

A lire aussi

homme piece cochon (Crédits: Adobe Stock)

Quelle défiscalisation avec des produits financiers en 2025 ?

Café de la Bourse14.12.202508:30

Si la défiscalisation immobilière occupe souvent le devant de la scène, les produits financiers offrent également des opportunités attractives pour réduire son impôt en 2025. Certains dispositifs permettent une réduction immédiate de l'impôt sur le revenu (IR), ... Lire la suite

Quelle défiscalisation en matière immobilière en 2025 ?

Café de la Bourse13.12.202508:44

En 2025, plusieurs dispositifs permettent encore aux investisseurs immobiliers de réduire leur fiscalité. Certains ciblent l'immobilier ancien à rénover, d'autres soutiennent la location à loyers abordables ou la préservation du patrimoine. Voici un panorama des ... Lire la suite

Ces pays où vous ne payez jamais d’impôts… et comment ils financent tout

Boursorama avec LabSense13.12.202508:30

Vous rêvez de vivre dans un endroit où l’on ne paye pas d’impôts ? Cela existe ! Mais comment font ces pays ou États pour financer les services et autres ? Monde : où ne paye-t-on pas d’impôts ? Tandis qu’en France, divers types d’impôts existent afin de financer ... Lire la suite

L'augmentation de la taxe foncière sera plus douce en 2026. (illustration) (nattanan23 / Pixabay)

Taxe foncière : pourquoi la hausse de cet impôt local sera moins brutale en 2026

Boursorama avec Newsgene12.12.202512:58

La hausse de la taxe foncière devrait être plus légère en 2026. Deux raisons principales : le ralentissement de l'inflation en 2025 et les élections municipales qui se tiendront en mars. Bonne nouvelle pour les propriétaires : la hausse de la taxe foncière devrait ... Lire la suite

Accord à l'OCDE sur 15% d'impôts pour les multinationales

Les négociations quant à la création d'un impôt minimum sur l'activité des multinationales ont abouti lors du dernier G20. Un taux de 15% a été défini et l'entrée en vigueur devrait se faire à compter de 2023.

Une taxation des multinationales enfin actée

Les pays de l'UE alignent leurs positions

4 commentaires

A lire aussi

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank pour optimiser vos impôts